Réponse à l’audition relative au projet d’ordonnance sur le cadre national des certifications pour la formation professionnelle 16. Mai 2012
Vernehmlassung zur Parl. Initiative von Siebenthal „Raumplanerische Rahmenbedingungen für die Lagerung einheimischer erneuerbarer Rohstoffe“ 29. März 2012
Réponse de l’USS à la consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (chapitre sur l’intégration et lois spéciales) 28. März 2012
Réponse de l’USS à l’audition relative à l’ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur (ordonnance sur les attestations de participations, OAP) 28. Februar 2012
Réponse de l’USS à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l’application provisoire des traités internationaux 28. Februar 2012