Réponse à la procédure d’audition – Guide de la formation professionnelle initiale de deux ans avec attestation fédérale 8. Mai 2013
Réponse à la procédure d’audition – Ordonnance relative à la culture générale dans la formation professionnelle initiale 6. Mai 2013
Audition relative à l’ordonnance sur l'obligation de déclarer les qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées 4. April 2013
07.402 Initiative parlementaire – Loi fédérale sur l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes – Base constitutionnelle 1. Februar 2013
Procédure d’audition : Directives régissant la présentation des demandes, la budgétisation et le décompte relatifs aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs conformément à l’art. 56 LFPr et à l 1. Februar 2013