Consultation sur la révision totale de la loi sur les contributions à la formation (contre-projet indirect à l’initiative sur les bourses d’études)

Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles

Réponse à la consultation sur le concept relatif à l’encouragement de la mobilité dans la formation professionnelle

Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles — Procédure d’audition

Révision de la loi sur la formation des Suisses de l’étranger

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